CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : [Date]
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site [Nom du site], accessible à l’adresse [www.votresite.fr], entre :
Le Vendeur :
Nom / Raison sociale : [Nom de l’entreprise ou Nom Prénom]
Forme juridique : [SAS, SARL, Auto-entrepreneur, etc.]
Capital social : [Montant – si applicable]
Siège social : [Adresse complète]
SIRET : [Numéro]
RCS : [Ville]
TVA intracommunautaire : [Numéro si applicable]
Email : [Email de contact]
Téléphone : [Téléphone]
Et toute personne physique procédant à un achat via le site (ci-après « le Client »).
Article 2 – Produits / Services
Les produits ou services proposés sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
[Préciser : TTC ou HT]
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande
La commande est validée lorsque :
Le Client sélectionne ses produits
Il valide son panier
Il accepte les présentes CGV
Il procède au paiement
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Un email de confirmation est envoyé au Client.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue par :
Carte bancaire
Virement bancaire
PayPal
[Autres moyens de paiement]
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le site utilise un système de paiement sécurisé.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Délai de livraison : [Nombre de jours]
Zone de livraison : [France / Europe / International]
En cas de retard supérieur à 30 jours, le Client peut demander l’annulation de la vente.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans justification.
Le Client doit notifier sa décision par email à : [Email]
Les produits doivent être retournés :
Dans leur état d’origine
Non utilisés
Dans leur emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge de : [Client / Vendeur]
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour.
Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
Produits personnalisés
Produits numériques téléchargés
Produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène
Article 8 – Garanties légales
Les produits bénéficient :
De la garantie légale de conformité
De la garantie contre les vices cachés
Le Client peut contacter le Vendeur à : [Email]
Article 9 – Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable :
Des dommages indirects
D’une mauvaise utilisation du produit
D’un cas de force majeure
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
Le Client dispose des droits prévus par le RGPD.
En cas de litige, le Client peut saisir la
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Article 11 – Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Coordonnées du médiateur :
[Nom du médiateur]
[Adresse]
[Site internet]
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur, sauf disposition légale contraire.