Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.
L’éditeur ne peut garantir une disponibilité continue du site ni l’absence d’erreurs techniques.
4. Description des services
Le site a pour objet de présenter et de proposer des accès payants à durée limitée à :
des contenus d’information ;
des formations en ligne ;
des programmes pédagogiques ;
des ressources éducatives ;
des abonnements à des contenus numériques ;
des espaces membres ou communautaires.
Les contenus proposés ont une vocation pédagogique et informative.
5. Licence d’utilisation des contenus
Les contenus disponibles sur le site (formations, vidéos, documents, programmes, méthodes pédagogiques, textes, images, bases de données, supports pédagogiques, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
L’accès aux formations et contenus du site confère à l’utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable et limitée d’utilisation.
Cette licence autorise uniquement la consultation des contenus pour un usage strictement personnel.
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6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment :
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est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
7. Données personnelles
Le site peut collecter des données personnelles notamment via :
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En cas de litige, l’utilisateur peut saisir la CNIL.
8. Données sensibles éventuelles
Les formulaires du site n’ont pas vocation à collecter des données relatives à la santé ni d’autres catégories particulières de données au sens de l’article 9 du RGPD.
Les utilisateurs sont invités à ne pas transmettre d’informations relatives à leur santé physique ou mentale.
Les contenus proposés sur le site sont fournis à titre pédagogique et informatif.
Ils ne constituent en aucun cas :
un diagnostic médical ou psychologique
un traitement médical ou psychologique
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L’utilisateur est invité à consulter un professionnel de santé pour toute problématique médicale ou psychologique.
9. Cookies et traceurs
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10. Sécurité du site
L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer la sécurité et l’intégrité du site.
Toute tentative d’accès frauduleux, d’intrusion, d’altération ou de perturbation du fonctionnement du site est interdite.
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11. Liens hypertextes
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12. Responsabilité
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et informatif.
L’éditeur s’efforce d’en assurer l’exactitude mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations du site sous sa responsabilité exclusive.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.
13. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, l’utilisateur agissant en qualité de consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à l’éditeur.
Avant de saisir le médiateur, l’utilisateur doit adresser une réclamation écrite préalable à l’éditeur afin de tenter de résoudre le litige de manière amiable.
En cas d’échec de la réclamation ou en l’absence de réponse dans un délai raisonnable, l’utilisateur pourra saisir le médiateur de la consommation compétent.
Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur le site ou dans les Conditions Générales de Vente.
14. RÉSILIATION EN LIGNE DES ABONNEMENTS
Lorsqu’un utilisateur souscrit un abonnement par voie électronique sur le site, il dispose de la possibilité de résilier cet abonnement en ligne.
La résiliation peut être effectuée via une fonctionnalité accessible depuis le compte utilisateur ou via tout moyen mis à disposition sur le site permettant une résiliation simple et directe.
Cette fonctionnalité est conforme aux obligations légales relatives à la résiliation en ligne des contrats conclus par voie électronique.
La résiliation prend effet selon les modalités prévues dans les Conditions Générales de Vente, notamment en tenant compte de la période d’engagement éventuelle ou du délai de préavis applicable.
15. DROIT DE RÉTRACTATION ET EXÉCUTION IMMÉDIATE DES SERVICES NUMÉRIQUES
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’utilisateur dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation lors de la conclusion d’un contrat à distance.
Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation peut être exclu dans certains cas, notamment pour les contenus numériques fournis immédiatement après l’achat ou pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation.
Lorsqu’un utilisateur achète un accès à de l’information en ligne, un programme numérique ou un accès immédiat à des contenus numériques, il peut être amené à demander l’exécution immédiate du service avant la fin du délai de rétractation.
Dans ce cas, l’utilisateur reconnaît expressément :
demander l’exécution immédiate du service ;
être informé que cette exécution peut entraîner la perte de son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.
16. PREUVE ÉLECTRONIQUE ET ARCHIVAGE
Conformément aux dispositions de l’article 1366 du Code civil, les informations enregistrées par les systèmes informatiques du site constituent une preuve des communications, transactions et commandes intervenues entre les parties.
Ces informations peuvent inclure notamment :
les confirmations de commande ;
les journaux de connexion ;
les adresses IP ;
les dates et heures d’accès aux services ;
les confirmations d’acceptation des conditions contractuelles.
Les enregistrements informatiques conservés par l’éditeur dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme ayant valeur probante dans les relations entre les parties.
17. Mise à jour des contenus
L’éditeur se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les contenus du site à tout moment et sans préavis.
18. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Nice.